Révocation

Droit de rétractation pour les consommateurs

(Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour la plupart, ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante).

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date,

• le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises, dans la mesure où vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que celles-ci sont ou seront livrées de manière uniforme ;
• le jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession de la dernière marchandise, dans la mesure où vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d’une commande unique et que celles-ci sont livrées séparément ;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer

Norbert Schaub GmbH
Robert-Koch-Straße 20
79395 Neuenburg am Rhein
Tél. : +49 (0) 7631 9727-0
Fax : +49 (0) 7631 9727-27
info@stop-go.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, la date retenue étant la plus proche. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous n’êtes tenu de prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Motifs d’exclusion ou d’extinction

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

• pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• pour la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
• pour la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations sur le marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
• pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats

• pour la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison ;
• à la livraison de biens si, après la livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière inséparable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
• pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire :

Norbert Schaub GmbH
Robert-Koch-Straße 20
79395 Neuenburg am Rhein
Fax : +49 (0) 7631 9727-27
info@stop-go.de

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*)/.

– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date

(*) Biffer la mention inutile.

Télécharger l’information sur le droit de rétractation / le formulaire de rétractation PDF